Le compte particulier est réservé aux personnes qui déposent un dossier ponctuellement, donc plutôt aux personnes physiques mais également aux entreprises ou professionnels qui déposent un dossier pour eux-mêmes ou intervenant peu sur le territoire. Le compte professionnel est réservé aux entreprises dont l’activité principale est le dépôt de dossier d’urbanisme (architecte, géomètre, promoteur…). Il offre notamment un outil de suivi des dossiers un peu plus élaboré.
Vous pouvez utiliser votre compte Grand Lyon Connect si vous en avez déjà un, ou le créer pour l’occasion. Ce compte vous permet d’accéder aux différents services et téléprocédures proposés sur le guichet Toodego.com. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous connecter avec votre compte France Connect. La création du compte nécessite une adresse de messagerie électronique valide qui vous permettra de recevoir des informations sur l’avancement de votre dossier.
Le compte professionnel est spécifique au guichet Toodego-urbanisme et ne vous servira pas pour d’autres usages. Pour le créer, vous devez remplir un certain nombre d’informations qui pourront être réutilisées à chaque dépôt de dossier. La création du compte nécessite une adresse de messagerie électronique valide qui vous permettra de recevoir des informations sur l’avancement de votre dossier. Pour une entreprise, il est conseillé de créer un compte générique, avec une adresse électronique non nominative relevée par plusieurs personnes (en cas de départ ou absence). Il est possible de donner accès au dossier déposé avec ce compte à un tiers (ex chef de projet) qui disposerait également d’un compte professionnel.
La création du compte professionnel est soumise à la validation d’un administrateur. Celle-ci est en général confirmée assez rapidement, dans un délai de 24 h ouvrées maximum. Si vous ne recevez rien, pensez à vérifier dans les courriers indésirables.
Oui, la demande de transfert est possible en sélectionnant le type de permis puis en choisissant « Transfert de permis ».
Oui, le guichet distingue le déposant (titulaire du compte Toodego) et le demandeur (bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme => celui qui fera les travaux et paiera les taxes). Par contre, si vous déposez un dossier (compte Toodego) pour le compte de quelqu’un d’autre, vous devrez certifier que vous êtes autorisé par le bénéficiaire à agir en son nom et vous devrez obligatoirement vous déclarer comme correspondant du dossier, pour recevoir les communications en copie.
Lorsque vous déposez un dossier au format numérique, vous devez cocher une case « je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents ». Si vous déposez le dossier pour le compte de quelqu’un d’autre, vous aurez indiqué également être autorisé par le bénéficiaire à agir en son nom, donc à signer pour lui.
Les plans n’ont pas besoin d’être signés, ceci n’est pas une obligation pour l’instruction du dossier.
Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct. Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans un seul fichier numérique. Cette structuration permet une consultation plus facile des dossiers par les instructeurs et facilite la gestion de l’incomplet dans le cas où une plusieurs pièces ne seraient pas correctes.
Cette structuration n’est pas conforme au code de l’urbanisme et vous vous exposez à une demande de redéposer les pièces correctement (1 fichier par pièce), voire un refus de votre dossier.
La taille maximale des fichiers est de 20 Mo. Cependant il est possible de déposer jusqu’à 10 fichiers pour chaque pièce du dossier. De façon générale, les documents seront optimisés pour être d’une taille correcte, tout en veillant à leur lisibilité.
La rubrique « demande de pièces » n’apparaitra que dans le cas où votre dossier a été déclaré incomplet par l’instructeur. Vous pourrez ici déposer les pièces demandées.
La rubrique « déposer une pièce complémentaire », toujours accessible, vous permet de faire un dépôt spontané de pièce. Ne modifiez pas votre projet sans avoir au préalable consulté le service instructeur.
Vous pouvez donner accès au suivi de ce dossier à un tiers : le client pour le compte duquel vous avez déposé le dossier, le co-demandeur de l’autorisation, le professionnel qui a établi le projet, le chef de projet d’une opération déposée par le compte générique d’un promoteur…
La personne qui souhaite accéder au dossier se crée un compte sur le guichet Toodego-urbanisme (particulier ou professionnel) et demande à accéder au dossier à partir du code secret. Elle dispose alors des mêmes droits que la personne qui a déposé le dossier : consultation, dépôt de pièces…